Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
Publié le 10 Janvier 2020
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Public - Public
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
Publié le 09 Janvier 2020