ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, INVALIDITE, INAPTITUDE : FAIRE RECONNAÎTRE VOS DROITS
Un accident, une maladie, une incapacité… et très vite, une réalité : vos droits sont contestés, minimisés ou ignorés.
J’interviens pour vous accompagner dans ces situations souvent complexes, où les enjeux sont à la fois humains, médicaux et juridiques. Mon rôle est de vous aider à faire reconnaître vos droits, à sécuriser votre situation et à obtenir une juste indemnisation.
Face aux organismes sociaux ou à votre employeur, vous n’êtes pas seul. Je vous accompagne à chaque étape, avec une approche à la fois rigoureuse et pragmatique.
FAIRE RECONNAÎTRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’est jamais automatique. Elle peut être contestée par la CPAM ou par l’employeur, avec des conséquences importantes sur votre indemnisation.
Je vous accompagne pour :
- Faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie ;
- Contester une décision de refus de la CPAM ;
- Défendre vos droits devant le Pôle social du Tribunal judiciaire ;
- Engager, lorsque cela est justifié, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Ces démarches sont techniques et nécessitent une analyse précise du dossier. Mon intervention permet de sécuriser votre situation et d’optimiser la reconnaissance de vos droits.
Je vous accompagne pour :
- Faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie ;
- Contester une décision de refus de la CPAM ;
- Défendre vos droits devant le Pôle social du Tribunal judiciaire ;
- Engager, lorsque cela est justifié, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Ces démarches sont techniques et nécessitent une analyse précise du dossier. Mon intervention permet de sécuriser votre situation et d’optimiser la reconnaissance de vos droits.
INVALIDITE,INCAPACITE, INAPTITUDE : CONNAITRE ET FAIRE VALOIR SES DROITS
Les décisions relatives à votre état de santé ont un impact direct sur votre vie professionnelle et personnelle.
Qu’il s’agisse d’un taux d’incapacité insuffisant, d’un refus d’invalidité ou d’une décision d’inaptitude contestable, il est possible d’agir.
Je vous assiste notamment pour :
- Contester un taux d’incapacité ou une décision médicale ;
- Saisir les juridictions compétentes ;
- Défendre vos droits à indemnisation ;
- Vous accompagner dans les démarches liées à la MDPH.
Chaque situation mérite une analyse individualisée, en lien avec les éléments médicaux et professionnels.
FAUTE DE L'EMPLOYEUR ET INDEMNISTION DES PREJUDICES
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est lié à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, sa responsabilité peut être engagée.
J’interviens pour :
- Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ;
- Obtenir une indemnisation complémentaire des préjudices subis (physiques, moraux, professionnels) ;
- Vous représenter dans le cadre des procédures judiciaires.
Les conséquences d’un accident ou d’une maladie ne se limitent pas à une indemnisation de base. Il est essentiel d’évaluer l’ensemble des préjudices pour obtenir une réparation complète.
UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL : DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE ET DROIT PENAL SOCIAL
Les problématiques de sécurité sociale sont souvent liées à des enjeux en droit du travail : licenciement pour inaptitude, contestation de rupture, discrimination liée à l’état de santé…
Dans les situations les plus graves, notamment en cas d'accident du travail ayant entraîné des blessures lourdes ou un décès, les enjeux dépassent le seul cadre du droit social.
La responsabilité pénale de l'employeur ou des dirigeants peut alors être engagée, notamment pour blessures ou homicide involontaire.
Dans ces contextes particulièrement sensibles, j'interviens pour assurer une défense globale, en articulant droit du travail, sécurité sociale et droit pénal, afin de sécuriser chaque étape de la procédure et défendre au mieux vos intérêts.
Mon approche consiste à analyser votre situation dans sa globalité, afin de mettre en place une stratégie cohérente et efficace, tant devant les juridictions sociales que prud’homales.
