Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Nouvelle liste des métiers en tension : recentrage sur les secteurs clés de l’économie
Publié le 23 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
Publié le 20 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
Prescription du recours contre le fournisseur : la Cour de cassation précise le point de départ
Publié le 20 Juin 2025
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Affaires - Affaires
Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles
Publié le 17 Juin 2025