Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Public - Public
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
Publié le 10 Décembre 2019