Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Publié le 16 Janvier 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
Publié le 15 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
Image
Public - Public
Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation
Publié le 15 Janvier 2018