Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du...
Publié le 29 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
Publié le 29 Décembre 2017
Image
Public - Public
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
Publié le 29 Décembre 2017
Image
Public - Public
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
Publié le 28 Décembre 2017