Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance Publié le 03 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique Publié le 03 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social Jurisprudence sociale Lamy n° 479 Publié le 03 Juillet 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles Publié le 03 Juillet 2019 « 1 2 ... 864 865 866 867 868 869 870 ... 1747 1748 »