Fils d'actualités juridiques

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IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
Publié le 30 Décembre 2016
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Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
Publié le 30 Décembre 2016
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Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
Publié le 28 Décembre 2016
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Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
Publié le 27 Décembre 2016