Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le cabinet de Me Géraldine Boitieux met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :

  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Tarifications des accidents du travail
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Retraite et prévoyance
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)

Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet de Me Géraldine Boitieux intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatif au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit de la protection sociale

Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...

Le cabinet de Maître Géraldine Boitieux à Le Mesnil-Esnard vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.

Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite