Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Publié le 26 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Publié le 26 Novembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Publié le 26 Novembre 2019
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Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Publié le 26 Novembre 2019