Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Publié le 30 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Publié le 30 Mai 2023
Image
Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Publié le 24 Mai 2023
Image
Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Publié le 22 Mai 2023