Fils d'actualités juridiques

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Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
Publié le 18 Décembre 2019
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Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Publié le 18 Décembre 2019
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Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Publié le 18 Décembre 2019
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Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
Publié le 17 Décembre 2019