Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 758
Publié le 17 Janvier 2020
Image
Civil - Civil
L’affirmation du principe de l’autorité de la chose jugée attachée aux ordonnances du juge de la mise en état statuant...
Publié le 17 Janvier 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action...
Publié le 17 Janvier 2020
Image
Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation de denrées et aliments pour animaux : rectificatif
Publié le 16 Janvier 2020