Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
Publié le 24 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Publié le 24 Janvier 2020
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Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
Publié le 24 Janvier 2020