Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
Publié le 19 Mars 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...
Publié le 19 Mars 2020
Image
Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
Publié le 18 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Publié le 18 Mars 2020