Fils d'actualités juridiques

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Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Publié le 12 Mai 2020
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Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Publié le 12 Mai 2020
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Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Publié le 11 Mai 2020
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Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Publié le 11 Mai 2020