Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Publié le 15 Décembre 2020