Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Épandage des boues urbaines en temps de Covid : assouplissement des règles
Publié le 01 Avril 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
Registre national des copropriétés : état des lieux
Publié le 31 Mars 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
Modulation du taux de l'abattement de la TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
Publié le 31 Mars 2021
Image
Public - Public
Droit souple : les actes de l’Autorité nationale des jeux sont susceptibles de REP
Publié le 31 Mars 2021