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Fiscalité - Fiscalité
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025
Publié le 27 Mars 2025
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DPE : un plan d’action pour garantir la fiabilité et restaurer la confiance
Publié le 25 Mars 2025
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Vers une nouvelle définition pénale du viol : la CNCDH appelle à intégrer explicitement le non-consentement
Publié le 24 Mars 2025
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Aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : montants et conditions en 2025
Publié le 21 Mars 2025