Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Publié le 03 Mai 2017
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Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
Publié le 03 Mai 2017
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Affaires - Affaires
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Publié le 03 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
Publié le 03 Mai 2017