Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Majoration du montant de la demande devant le juge d’appel
Publié le 27 Juillet 2017
Image Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales
Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur...
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
Publié le 26 Juillet 2017