Fils d'actualités juridiques

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La transition énergétique : quel financement ?
Publié le 20 Juin 2018
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Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
Publié le 20 Juin 2018
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La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
Publié le 20 Juin 2018
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Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
Publié le 19 Juin 2018