Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Loi littoral : consultation sur l’implantation d’aménagements légers
Publié le 29 Janvier 2019
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Public - Public
Frais de transport sanitaire : censure constitutionnelle d’une différence de traitement dans la prise en charge
Publié le 28 Janvier 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 468
Publié le 28 Janvier 2019
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Public - Public
Enfant autiste placé en institut médico-éducatif : pas de violation du droit à l’éducation
Publié le 25 Janvier 2019