Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
Publié le 23 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Application de la doctrine administrative dans le temps
Publié le 23 Mai 2019
Image Anne Maréchal
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui...
Publié le 22 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
Publié le 22 Mai 2019