Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
Publié le 11 Juillet 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Publié le 10 Juillet 2019