Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
Publié le 02 Octobre 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 196
Publié le 02 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères,...
Publié le 02 Octobre 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
Publié le 01 Octobre 2019