Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales
Publié le 30 Octobre 2019
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Public - Public
2 000
Publié le 30 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Publié le 30 Octobre 2019
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Public - Public
Délégation de service public : quelles adaptations possibles aux exigences du cahier des charges ?
Publié le 29 Octobre 2019