Fils d'actualités juridiques

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Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
Publié le 04 Mars 2020
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Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Publié le 04 Mars 2020
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Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
Publié le 04 Mars 2020
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Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
Publié le 04 Mars 2020