Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 10 Mars 2020
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Publié le 10 Mars 2020
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Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Publié le 10 Mars 2020
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Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Publié le 06 Mars 2020