Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Publié le 07 Juillet 2022
Image
Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Publié le 05 Juillet 2022