Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
Publié le 20 Janvier 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Publié le 20 Janvier 2017
Image
Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
Publié le 20 Janvier 2017
Image
Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
Publié le 19 Janvier 2017