Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
Publié le 20 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
Publié le 20 Septembre 2018
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Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
Publié le 19 Septembre 2018
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Pénal - Pénal
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Publié le 19 Septembre 2018