Un arrêt récent de la Cour de Cassation (1er mars 2011) est venu préciser qu'au titre de son obligation de sécurité de résutat, un employeur peut être tenu responsable d'actes de harcèlement moral commis par une personne extérieure (et étrangère) à l'entreprise, lorsque celle-ci exerce une 'autorité' sur le salarié.

La Cour adopte ainsi une conception large du 'harceleur' visé par l'article L1152-1 du Code du travail, et par la même la notion de harcèlement.