La Loi de Financement de Sécurité sociale 2010 a mis en place de nouvelles incitations financières à la prévention des risques professionnels afin d'inciter davantage les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention.

Un arrêté du 9 décembre 2010 (publié au JO du 15 décembre 2010) vient préciser les limites et conditions d'octroi des ristournes et subventions, mais également des côtisations supplémentaires qui peuvent être accordées par les CARSAT au titre de la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.