La Cour élargit la notion de harcèlement telle que visée par le Code du travail: l'employeur est désormais susceptible d'être condamné pour des actes de harcèlement commis par une personne extérieure à l'entreprise.

La Loi de Financement de Sécurité sociale 2010 a mis en place de nouvelles incitations financières à la prévention des risques professionnels afin d'inciter ...